Dans une démarche attendue de longue date pour encadrer le secteur des services numériques, le Maroc a commencé à taxer les géants technologiques qui fournissent des services numériques dans le pays, comme Meta, TikTok, Netflix et YouTube. Une source bien placée à la Direction générale des impôts, interrogée par Hespress, a confirmé cette orientation, précisant que toutes les entreprises technologiques fournissant des services au Maroc sont concernées par la nouvelle mesure.
Pour mettre en œuvre la décision, la Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a lancé un service en ligne dédié, « Taxation des services numériques », sur son portail officiel.
Selon des données officielles obtenues par Hespress, la plateforme vise toute personne non résidente sans établissement au Maroc qui fournit à distance, par voie électronique, des services à des clients non assujettis à la TVA ayant leur siège, un établissement ou leur domicile fiscal au Maroc. Cela concerne plusieurs entreprises du numérique qui fournissent légalement leurs services sur le sol marocain.
La plateforme et ces dispositions sont effectivement entrées en vigueur le 11 juin 2026, selon la source de Hespress.
Juridiquement, la mesure repose sur l’article 115 bis du Code général des impôts et sur l’article 28 du décret n° 2.25.862 du 27 novembre 2025, qui complète le décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la TVA, publié au Bulletin officiel en arabe le 11 décembre 2025 et en français le 18 décembre 2025.
Dans ce cadre, les entreprises concernées, y compris les groupes mondiaux fournissant à distance des services numériques de communication, doivent désormais accomplir une série de démarches via le portail de la DGI, « www.tax.gov.ma ».
Ces démarches, rappelées dans un précédent communiqué de la DGI, consistent à s’inscrire sur la plateforme et à obtenir un identifiant fiscal dédié.
Les entreprises doivent aussi déclarer le chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre des services numériques au cours du dernier trimestre écoulé, avant la fin du premier mois de chaque trimestre, et enregistrer tous les paiements de TVA effectués par le fournisseur.
Le dispositif prévoit également l’obligation de tenir un registre détaillé des ventes de services fournis à distance par voie électronique au Maroc, à mettre à disposition de la DGI sur demande.
Pour faciliter la transition et accompagner les fournisseurs, la DGI met à disposition un guide d’utilisation simplifié, téléchargeable sur son portail dans la rubrique Taxation des services numériques / Téléservices SIMPL, ainsi qu’une adresse électronique, tsn_support@tax.gov.ma, pour l’assistance et les questions.
